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AGREMENTS – INFORMATIONS ENTREPRISE

Conformément à la réglementation, DoG à DoM', ci-après dénommé le Prestataire, dispose de tous les agréments nécessaires pour les activités liées aux animaux de compagnie (garde à domicile, promenades, transport) :

• déclaration d'activité auprès de la Direction des Services Vétérinaires (D.S.V.) du Rhône
• certificat de capacité relatif aux activités liées aux animaux domestiques n° 69-CC-AD-140
• agrément (véhicule et conducteur) pour le transport d'animaux vivants n° 69238002 délivré par la DSV
• justificatif de capacité pour le transport de marchandises de moins de 3,5T délivré par la DRE n° JMS 82 09 00191
• attestation d'aptitude « propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie » délivrée par M. Ballesteros JM.

Gérante et unique intervenante : Mme CALAIS Delphine.
Siège social : 110 Rue de la Guilletière – 69590 ST SYMPHORIEN SUR COISE
SIRET : 512 567 934 00017

Moyens de contact (pas de permanences au siège social)

• Site internet (rubrique contact) : http://www.dog-a-dom.fr
• Email
• Tél. : 06.89.98.44.69. (répondeur en cas d'indisponibilité)

TARIFS

Les tarifs en vigueur figurent sur le site internet du Prestataire : http://www.dog-a-dom.fr, rubrique « tarifs ». Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la grille tarifaire le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les tarifs sont hors taxe (HT), conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts (TVA non applicable).

Un devis gratuit et sans engagement est fourni à toute personne en faisant la demande. Ce devis est valable pendant une durée de trois mois.

PREMIERE RENCONTRE / PRE-VISITE / REMISE DES CLEFS

Première rencontre :

Pour obtenir de plus amples renseignements, le Client peut bénéficier d'une première rencontre à son domicile. Celle-ci est sans engagement de sa part et gratuite dans un rayon de 15 km autour du siège social ; au-delà, le Prestataire se réserve le droit de facturer des frais de déplacement.

Pré-visite :

Toute première prestation de « soins et promenades des animaux » et de « vigilance temporaire du domicile » est soumise à une pré-visite au domicile du Client en présence des animaux, et à la signature d'un contrat de prestation entre les deux parties.

Cette pré-visite est gratuite si elle est suivie d'une prestation de 20€ HT ou plus et si elle a lieu à moins de 15 km du siège social.

Pour moins de 20€ et/ou à plus de 15 km du siège social, des frais de déplacement sont demandés.

Lorsque le Client refait appel au Prestataire par la suite, pour les mêmes prestations dans les mêmes conditions, les formalités administratives liées au contrat de prestation peuvent être réalisées par courrier, la pré-visite devenant alors facultative.

Remise des clefs :

 

Celle-ci est gratuite si elle intervient pendant la pré-visite ou la prestation elle-même. Dans le cas contraire, des frais de déplacement sont demandés.

 

Le Client peut laisser au Prestataire un double de ses clefs à l'année, sans supplément.

FICHE DE PASSAGE

Pour les prestations de « soins et promenades des animaux de compagnie » et « entretien, maintenance et vigilance temporaires du domicile », une fiche de passage est remplie par le Prestataire à chaque visite, où sont notés les dates, heures d'arrivée et de départ, ainsi qu'un commentaire sur le déroulement de la prestation. Ce relevé d'heures sert de base pour la facturation lorsque le nombre d'heures effectivement réalisé et le nombre d'heures planifié viennent à être différents.

ASSURANCES

Le Prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi qu'une assurance spécifique pour le transport d'animaux de compagnie auprès du Crédit Agricole du Centre Est (Assurances Pacifica).

DUREE ET HORAIRES DES INTERVENTIONS

Les visites à domicile ont une durée minimum de 15 minutes et une durée maximum de 4 heures consécutives.

Les prestations sont assurées tous les jours, toute l'année, de 8h00 à 20h00, sauf pour les livraisons qui ne sont assurées que du lundi au samedi et en fonction des horaires d'ouverture des fournisseurs. Autres horaires sur demande et selon les disponibilités, avec application du tarif du dimanche et jours fériés.

AIRE GEOGRAPHIQUE

Les services autres que le transport animalier, sont ouverts aux particuliers et aux entreprises dans un rayon de 20 km environ autour du siège social. Toutefois, ces services peuvent être accessibles aux Clients habitant en dehors de cette zone, sous réserve de disponibilités et après l'établissement d'un devis spécifique.

Le transport animalier est limité par la durée du trajet qui ne peut excéder une demie-journée, départ et retour au siège social inclus.

Les prestations de « soins et promenades des animaux de compagnie » s'effectuent au domicile du Client pour les soins (repas, eau, litière, etc.) et autour du domicile du Client pour les promenades (quartier, parc, forêt, etc.).

 

Les promenades avec transport doivent avoir lieu dans un périmètre proche du domicile (5 km maximum). Le transport est inclus dans la durée et le prix de la prestation. Au-delà de 5 km, ce sont les tarifs du transport animalier qui s'appliquent.

ANIMAUX

Dans le cadre des prestations de « soins et promenades des animaux de compagnie » et de « vigilance temporaire du domicile », les chiens et les chats doivent être identifiés, à jour de leurs vaccins et régulièrement traités contre les vers, les puces et les tiques.

Conformément à la réglementation, les chiens de 1ère et 2ème catégories doivent obligatoirement être en règle, muselés et tenus en laisse lors des promenades en dehors du domicile.

Le Client mettra à la disposition du prestataire :

• le carnet de santé à jour ainsi que la carte d'identification de chaque animal concerné,
• les documents liés aux chiens de première et deuxième catégorie et une muselière adaptée,
• le matériel nécessaire pour l'entretien des cages, litières, etc...,
• suffisamment de nourriture et de litière pour la durée de la prestation,
• le cas échéant, les clefs (ou un double de celles-ci) de son domicile.

En cas de besoin, le Prestataire se chargera de faire les achats nécessaires au bon déroulement de la prestation, les frais engendrés restant alors à la charge du propriétaire (prestation de livraison à domicile + produits achetés).

Le Prestataire se réserve le droit :

• de refuser de prendre en charge un animal qui se révélerait être agressif ou trop craintif qui ne se laisserait pas approcher,
• de refuser de prendre en charge un animal qui ne serait pas identifié, et/ou à jour de ses vaccins, et/ou atteint d'une maladie grave et/ou contagieuse.

Si l'animal venait à être malade ou blessé, le Client, s'il n'est pas joignable, donne tout pouvoir au Prestataire pour faire soigner l'animal le plus rapidement possible en le conduisant chez son vétérinaire habituel ou chez le vétérinaire de garde le plus proche.

En ultime recours, et si le client n'est pas joignable après plusieurs tentatives de prise de contact, celui-ci autorise le vétérinaire à euthanasier son animal si cet acte est la seule alternative aux souffrances subies.

Dans ces deux cas, sauf si la responsabilité du Prestataire venait à être engagée, les frais éventuels engagés (transport + vétérinaire) restent à la charge du Client et celui-ci s'engage à rembourser le prestataire sur présentation des justificatifs.

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de fugue d'un animal ayant un accès à l'extérieur (balcon, terrain non clôturé, etc.) et en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie, etc.).

PROPRIETE INTELLECTUELLE

DoG à DoM' est une marque protégée, déposée auprès de l'INPI.

Tous les éléments du site internet http://www.dog-a-dom.fr et des documents du Prestataire sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site et des documents quels qu'ils soient sans l'accord préalable du Prestataire.

Le Client autorise le Prestataire à mentionner le nom de son ou ses animaux et à utiliser des photos de ce(s) dernier(s) comme références pour sa promotion commerciale, notamment sur son site internet et sur tout autre support de promotion (petites annonces, affiches, etc.).